Conditions générales

GÉNÉRALITÉS

Comme indiqué ci-après, les présentes conditions générales de vente sont réputées avoir été acceptées par le client, même si lesdites conditions sont contraires aux conditions générales ou à d’autres conditions particulières d’achat propres au client. Ces conditions ne peuvent nous engager qu’après notre accord exprès. Notre accord ne peut en aucun cas être supposé d’après quelque fait que ce soit selon lequel le client estime que notre silence vaut accord des conditions.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter. En conséquence, lesdites conditions générales sont réputées faisant partie intégrante de la relation contractuelle existant entre les parties.

COMMANDES

Les devis et tarifications proposées ne sont que des indications, et ne peuvent en aucun cas former un engagement, sauf si cela est expressément défini. Dans ce cas, les devis et tarifications proposées sont valables un mois maximum, sauf autre accord contraire. Les devis sont toujours exprimés hors TVA, hors frais de transport, hors charges légales, etc. ...

PRIX

Chaque vente est basée sur les prix et les conditions générales tel qu’indiqué dans notre confirmation de commande. Les prix et descriptions techniques de notre catalogue n’ont qu’un
but informatif et ne peuvent en aucun cas former un engagement. Nous nous réservons le droit
de modifier nos prix à tout moment en fonction de la situation économique. Les prix applicables sont indiqués sur la confirmation de commande, à la date de la commande. Nos prix sont toujours disponibles sur simple demande. Il peut éventuellement y avoir des erreurs dans les prix, les descriptions ou les représentations de certains articles de notre catalogue ou de nos supports de vente. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de commandes de ces articles.
Les frais de livraison indiqués sur votre facture peuvent différer du montant figurant sur votre confirmation. Cela est dû à l’instabilité du marché du carburant. Veuillez tenir compte du fait que ces frais sont calculés par le transporteur et pas par JARDINICO Parasols. Par conséquent, les frais de livraison figurant sur la confirmation de commande ne sont qu’indicatifs, et l’acheteur ne peut en tirer aucun droit. Le montant total de la facture doit être payé dans le délai indiqué sur la facture.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison et d’exécution ne sont pas contraignants, sauf autre accord contraire. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement ou à des intérêts. Les cas de force majeure, de lock-out, de grève, de conflits armés, d’épidémie, etc., que ce soit pour notre entreprise ou nos fournisseurs, nous libèrent de toute responsabilité.

RÉCLAMATIONS ET ÉCHANGES

Les réclamations relatives aux livraisons ou à l’exécution des travaux doivent nous être adressées par courrier recommandé dans les 5 jours après réception des marchandises ou après exécution / conclusion des travaux. Les réclamations relatives aux factures doivent nous être adressées par courrier recommandé dans les 5 jours après réception de la facture.

Aucune marchandise ne sera reprise sans notre accord préalable et sans le formulaire rempli
« service après-vente ». Ce formulaire doit être rempli par un partenaire officiel de JARDINICO Parasols. Cette démarche est possible en se connectant à votre espace ou en contactant votre personne de contact chez JARDINICO Parasols. En outre, les marchandises concernées ne peuvent être reprises que si elles sont en bon état, comme à la livraison. Si aucune réclamation n’est faite dans le délai précité de 5 jours après réception des marchandises ou après exécution / conclusion des travaux, l’acheteur est réputé les avoir accepté(e)s en bon état et renoncer à tout droit à l’égard du vendeur.
Les éventuelles marchandises reprises feront l’objet d’un crédit diminué de 20 % du montant de la facture.
Les défauts visibles sont réputés acceptés à défaut d’une réclamation dans les délais indiqués précédemment. Pour les défauts cachés et normaux, notre responsabilité se limite à la garantie offerte par nos fournisseurs ou nos sous-traitants. Notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises livrées endéans les délais de garantie tel que prévu ci-dessous.

PAIEMENTS

L’exécution incomplète des travaux ne peut en aucun cas donner lieu à un refus de paiement des marchandises livrées ou des travaux effectués. Une facturation partielle peut être réalisée selon la livraison des marchandises et/ou l’exécution des travaux. Chaque paiement doit être effectué en une seule fois, par facturation à notre siège, sauf autre accord écrit préalable. Toutes nos factures sont payées à Harelbeke dans le délai indiqué sur la facture en question. Le paiement partiel est appliqué conformément à l’art. 1254 du Code civil.

COMMANDES IMPAYÉES

En cas de non paiement total ou partiel du montant dû à la date d’échéance de la facture, le montant de celle-ci est majoré de droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12 % par an à compter de la date d’échéance. En cas d’absence de date d’échéance, celle-ci est supposée correspondre à la date de facturation. En cas de non-paiement total ou partiel du montant dû à la date d’échéance sans justification appropriée, un dédommagement à hauteur de 12 % du montant facturé est appliqué, avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2 500,00 EUR, de droit
et sans mise en demeure préalable, même dans le cas où une période de différé a été accordée et sans préjudice des possibilités prévues à l’article 1244 du Code civil.
Dans le structure du recouvrement de factures impayées et de contestations quant à des accords non respectés, il peut être fait appel à une aide juridique servant de participation aux frais d’avocat. En outre, si le client ne respecte pas ses obligations dans les délais impartis, ou ne les respecte pas en tout ou en partie à tout moment, et sans préjudice de notre droit à exiger un dédommagement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme nul, en tout ou en partie, par notification par courrier recommandé et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, le client
est tenu de mettre à notre disposition les marchandises identifiables (non incorporées) le plus rapidement possible et au plus tard dans les 48 heures après la notification. Le non-paiement d’une facture rend le montant des autres factures immédiatement exigible de plein droit, peu importe les conditions de paiement acceptées préalablement.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Sans préjudice du risque du client quant aux marchandises, nous conservons notre réserve de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au paiement total du prix correspondant. Le client est expressément informé de cette réserve de propriété au moment de conclure le contrat et avant la livraison des marchandises et, à défaut de réclamation écrite au plus tard au moment de la livraison, il est réputé avoir accepté cette réserve. De plus, nous nous réservons le droit d’exercer un droit

de rétention sur les marchandises du client toujours en notre possession pour servir de garantie
aux créances en cours, à condition de lui faire parvenir au préalable une mise en demeure écrite. Pour la livraison des marchandises, et sauf autre accord contraire, le risque de perte est transféré
dès que le client a été informé que lesdites marchandises sont disponibles à notre siège. Si les marchandises sont conservées dans nos locaux ou, sur demande du client, sont transportées ailleurs, c’est le client qui en porte la responsabilité et le risque. Nous-mêmes ainsi que le client déclarons expressément accepter que toutes les créances, de toute nature que ce soit, actuelles ou futures, et dont nous sommes redevables l’un à l’autre, soient compensées automatiquement par toute créance que ce soit, peu importe sa nature, qu’elle soit actuelle ou future et dont nous sommes redevables l’un à l’autre, et ce, au moment où apparaissent les créances respectives, peu importe leur

exigibilité. En cas de faillite ou de dissolution du client, ou si client demande un accord à l’amiable ou une réorganisation judiciaire, conformément à la loi du 31.01.2009 relative à la continuité
des entreprises, nous avons le droit de compenser, à la charge du client, toute créance, de toute nature que ce soit, exigible ou non, encore existante au moment de la déclaration de faillite, de

la dissolution ou de la demande de l’une des procédures prévues par la loi du 31.01.2009, avec les créances en notre faveur encore existantes à ce moment-là, avant de procéder à l’un ou l’autre versement aux créanciers communs du client failli, dissolu ou faisant appel à la loi du 31.01.2009.

GARANTIE

Nous accordons, sauf autre accord contraire supérieur ou inférieur, maximum 2 ans de garantie sur nos produits. La garantie prend effet le jour où le produit est acheté auprès d’un partenaire officiel de JARDINICO Parasols (date de facturation). Le garantie s’applique aux défauts de production et/ ou aux défauts de matériau engendrés par un usage normal. Le produit ne sera pas entièrement

CONDITIONS GÉNÉRALES

remplacé si la pièce et/ou le composant défectueux peut être remplacé.
JARDINICO Parasols n’est aucun cas tenu d’offrir une garantie lorsque les défauts sont la conséquence d’un usage impropre ou abusif par l’utilisateur final.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Le garantie s’applique uniquement aux défauts de production et/ou aux défauts de matériau engendrés par un usage normal. Le produit ne sera pas remplacé si la pièce et/ou le composant défectueux peut être remplacé. La garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise installation, par des modifications effectuées par l’acheteur, ni les défauts intentionnels, ou causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive ou par la négligence. Elle ne couvre pas non plus les défauts causés par le non-achat d’un pied ou d’une base adaptée, ni ceux causés par l’usure normale au fil du temps et de l’utilisation. Enfin, elle ne couvre pas non plus les frais d’installation.

Le remplacement de pièces détachées sera effectué par l’utilisateur final ou par le commerçant de détail. Dans ce cas, JARDINICO Parasols s’engage seulement à mettre les pièces détachées et/ou les composants à remplacer à la disposition de l’utilisateur final ou du commerçant de détail.
Notre entreprise se réserve le droit de retirer un modèle de sa collection, à tout moment, et sans notification préalable. Toutes les pièces détachées de réserve restent en stock 2 ans après l’arrêt de la production du produit concerné.

Si l’acheteur indique ne pas être en possession d’un mode d’emploi ou être en possession d’un mode d’emploi imprécis pour lui, il doit immédiatement le dire au moment de l’achat. Si l’acheteur procède néanmoins à l’installation du produit acheté, sans avoir notifié l’absence de mode d’emploi, la garantie ne pourra pas être appliquée.
Les articles achetés en liquidation de fin de série ne sont ni remplacés ni remboursés. Les baleines de parasols sont exclues de la garantie.

LES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LE VENT SONT EXCLUS DE LA GARANTIE.

Les catastrophes naturelles (y compris mais non limitées au vent, aux ouragans, aux tornades et aux tempêtes) ainsi que les aspects naturels du vieillissement sont exclus de la garantie et ne peuvent donc être considérés comme étant à l’origine de défauts. Aucun parasol, peu importe la taille ou le poids, ne doit être laissé en position ouverte sans surveillance. En cas vents violents, il est fortement conseillé de fermer les parasols, de les enlever de leur pied et de les ranger à l’horizontale. Cela réduit le risque de dégâts sur votre parasol et sur d’autres objets et biens.

La garantie ne couvre pas la coloration, la décoloration, la modification de la texture, les rayures,
les déchirures ou les dégâts à la peinture en lien avec l’utilisation et/ou le manque d’entretien ou la mauvaise utilisation. Cette liste est non exhaustive.
Avec le temps, le teck devient naturellement grisâtre. La surface peut prendre une certaine coloration. Il existe des traitements adaptés permettant de conserver l’état original des parasols. N’entassez aucun déchet au pied du parasol. Il est recommandé de nettoyer le parasol au savon doux et à l’eau. Ne laissez jamais le pied du parasol dans l’eau. En cas d’utilisation à la plage ou en piscine couverte, le sel et le chlore peuvent s’attaquer au revêtement et l’endommager. Pour garder le pied dans son état d’origine, il est recommandé de le ranger à l’abri lorsqu’il n’est pas utilisé sur une période prolongée.
L’acheteur déclare avoir été informé des questions traitées ci-dessus et accepte que celles-ci ne pourront pas être considérées comme non-conforme au contrat au sens de l’article 1649ter du Code civil.
L’acheteur déclare en outre être au courant du fait que le traitement de tissus et de métaux peut engendrer des variations de couleurs. L’identification simple de ces variations de couleurs ne peut en aucun cas donner lieu au refus de livraison, sauf accord contraire convenu au préalable.

JURIDICTION

Tous les litiges sont la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Courtrai et sont soumis au droit belge. Seul JARDINICO Parasols peut s’en écarter.

Conditions générales

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